Une aide financière pour l'optimisation de votre présence en ligne à Bruxelles
Pour pouvoir obtenir les subsides de Bruxelles, votre entreprise doit répondre aux critères suivants pour être éligible :
- Statut et localisation:
- Être une PME avec au moins un siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale.
- Exercer une activité dans l’un des secteurs éligibles.
- Conditions spécifiques :
- Avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être financée par des fonds publics à plus de 75 %.
- Ne pas avoir dépassé un total de 300 000 € d’aides de minimis au cours des trois dernières années.
- Obligations légales :
- Être en règle avec les obligations de publication et de dépôt des comptes annuels, conformément au Livre III du Code des sociétés et associations.
- Si l’entreprise emploie plus de 50 travailleurs, disposer d’un plan de diversité.
- Procédure :
Déposer la demande de prime avant de commencer toute mission de consultance externe. La mission doit répondre aux critères définis pour être prise en compte.
Pour quel type de mission ?
Pour être éligible à la prime digitalisation, la mission de consultance doit porter sur l’un des domaines suivants :
- Digitalisation : Optimisation des processus internes, des moyens de production, ou des produits et services de votre entreprise.
- Sécurisation informatique : Mise en place de solutions pour protéger les données et infrastructures de votre entreprise.
- Site internet : Développement ou amélioration technique de votre site web.
Quel taux d’intervention et quelles majorations ?
La prime consiste en un taux de base et, à certaines conditions, une ou plusieurs majorations, dans la limite des plafonds fixés.
Taux d’intervention
- Base : 25% des dépenses éligibles, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
- Plafonds : Maximum 70% des dépenses éligibles et maximum 10.000€ par bénéficiaire et par année civile, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
- Intervention minimum par demande / mission : 500 € (Max. 2 missions subsidiées par année civile).